Le présent règlement a pour but de définir :

-les principes de fonctionnement de l’école

-les droits et les devoirs des enseignants, des élèves et des parents.

I-Admission et inscription

a) Admission à l’école élémentaire

La directrice procède à l’admission sur présentation par la famille :

1-du certificat d’inscription scolaire délivré par la mairie

2-du certificat de radiation émanant de l’école d’origine

3-du livret scolaire de l’école précédente.

b) Radiation d’un élève de l’école

La radiation d’un élève peut être réalisée même en cours de scolarité, sur demande écrite signée des deux parents ou de l’autorité de tutelle.

c) Autorité parentale

- Lors de l’admission et à l’occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents divorcés ou séparés, de fournir à la directrice la copie d’un extrait de jugement ou tout autre document relatif à une décision de justice fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant.

- Par ailleurs, dans le cas où un parent est seul à être détenteur de l’autorité parentale, il doit le justifier auprès de la directrice par un document officiel.

- Il appartient aux parents séparés de se manifester auprès de l’école, pour recevoir les documents de suivi de la scolarité de leur enfant.

d) Assurance scolaire

L’assurance est obligatoire pour toute activité facultative (sortie scolaire dépassant les horaires de classe). Elle est vivement recommandée pendant le temps scolaire, que l’élève soit victime ou auteur : assurance individuelle-accidents corporels et assurance de responsabilité civile.

II-Fréquentation et obligation scolaires

Fréquentation

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur (articles L.511-1 et R.131-6 du code de l’Education).

Absences

Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre d’appel tenu par l’enseignant(e) de la classe. Les familles sont tenues d’informer la directrice ou l’enseignant(e) de toute absence de leur enfant en indiquant le motif précis. Les convictions religieuses ne peuvent justifier des absences autres que celles liées aux dates prévues chaque année par un bulletin officiel de l’Education Nationale.

Les absences injustifiées feront l’objet d’une procédure de signalement.

Retards

- Tout retard doit rester exceptionnel et devra être justifié.

Horaires

- Les horaires habituels sont : 9h / 12h et 14h / 17h: lundi, mardi, jeudi et vendredi.

- L’accueil des élèves a lieu 10 minutes avant l’entrée en classe soit : 8h50 et 13h50.

- En application du plan Vigipirate, les portes sont fermées aux heures indiquées dans le présent règlement.

III- Vie scolaire.

Les enseignants, les familles, les élèves et tout membre de la communauté éducative se doivent un respect mutuel.

Droits et obligations

Les parents

- Droits : les parents sont représentés au Conseil d’école et associés au fonctionnement de l’école dans les conditions définies par l’article L.411-1 du code de l’Education.

Ils ont le droit d’être informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant.

- Obligations : les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école. La participation des parents aux réunions et rencontres auxquelles les invitent la directrice de l’école ou l’équipe pédagogique est un facteur essentiel pour la réussite des enfants. Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité, notamment en ce qui concerne les prescriptions de l’article L.141-5-1 du code de l’Education issu de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004.

Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.

Les élèves

- Droits : les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leur singularité. En outre, ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties s’appliquant non seulement aux relations à l’intérieur de l’école, mais aussi à l’usage d’Internet dans le cadre scolaire.

- Obligations : chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d’une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition et appliquer les règles d’hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.

Réprimandes et sanctions

Les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, seront portés à la connaissance des représentants légaux de l’enfant et entraîneront un recours à des mesures à visée éducative, ce qui suppose une adaptation à chaque situation.

Les dispositions de décret n°2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l’Education Nationale pourront être mises en œuvre  lorsque le comportement intentionnel et répété d’un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un autre élève de l’école.

IV-Hygiène, santé et sécurité

Hygiène

Les élèves sont encouragés à respecter les locaux et à participer à l’ordre et à l’hygiène. Tout enfant doit se présenter à l’école dans une tenue correcte, propre et adaptée à la saison.

Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’école.

Les animaux domestiques sont interdits dans l’enceinte de l’école y compris s’ils sont tenus en laisse ou dans les bras.

Santé

Lors des incidents de la vie scolaire (chocs, chutes, blessures …), les enseignants font les premiers soins ou gestes de secours (appel du 15). Tous ces incidents sont notés dans un registre de soins. Aucun médicament ne sera distribué. Seuls les enfants atteints de maladies chroniques pourront bénéficier de l’administration de médicaments pendant le temps scolaire. Les modalités en seront définies dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé (P.A.I.).

Sécurité

Une liste de matériels ou objets dont l’introduction à l’école est prohibée, est arrêtée par le règlement intérieur de l’école (circulaire n° 2014-088 du 09 juillet 2014) :

Sucettes, chewing-gum, armes factices, appareils électroniques, chaussures à roulettes, tongs, chaussures à talons, maquillage, vernis, pâte gluante.

L’utilisation du téléphone portable est strictement interdite dans l’enceinte de l’établissement.

Les enfants ne doivent en aucun cas apporter des objets de valeur à l’école. L’équipe pédagogique se dégage de toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration.

Tout jeu à caractère dangereux est strictement interdit.

V- Surveillance

L’accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l’autorisation de la directrice de l’école.

Par ailleurs, l’application du plan Vigipirate restreint l’accès à l’école (fermeture des grilles), en dehors des autres mesures propres à chacun de ses niveaux d’activation.

A l’issue des classes du matin et de l’après-midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un(e) enseignant(e) dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge par le service de restauration, d’étude ou d’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit.

Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.

Sorties scolaires

Pour assurer, si nécessaire, le complément d’encadrement pour les sorties scolaires (conformément à la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 modifiée) et les activités régulières se déroulant en dehors de l’école, la directrice de l’école peut solliciter la participation des parents ou d’accompagnateurs volontaires.

Elle peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l’école, autoriser des parents d’élèves à apporter à l’enseignant(e) une participation à l’action éducative.

Dans tous les cas, les parents s’engagent à respecter la charte du parent accompagnateur.

VI- Communication avec les familles

Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés du fonctionnement de l’école, des acquis mais également du comportement scolaire de leur enfant. A cet effet, sont organisés :

- des réunions d’information en début d’année à l’attention des parents,

- la communication deux fois par an du livret scolaire aux familles en application de l’article D.111-3 du code de l’éducation,

- si nécessaire, l’information relative aux acquis et au comportement scolaires de l’élève.

- des conseils d’école trois fois par an, regroupant les représentants élus des parents d’élèves, les enseignants, un délégué départemental de l’Education Nationale, les représentants des intervenants dans l’école et de la municipalité en application de l’article D-111-2 du code de l’Education.

VII- Dispositions finales

Le règlement intérieur de l’école élémentaire Delambre est établi par le Conseil d’Ecole compte-tenu des dispositions du règlement départemental.

Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la réunion du Conseil d’Ecole.